CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Est désigné ci-après: Site, toute version du site : www.julien-pierron.com ou www.julien-pierron.fr
Le vendeur
Julien PIERRON
Sites web : www.julien-pierron.fr, www.julien-pierron.com
Email : contact@julien-pierron.com
Téléphone : +33 (0)7 81 21 89 52
SIRET : 524 606 779 00022
Dénomination sociale : Julien Pierron
Dispensé d'immatriculation en application de l'article L 123-1-1 du code de commerce.
TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Ces Conditions Générales de Vente constituent un accord entre Julien Pierron et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à l’achat de Produits sur le Site.
Objet
Les Conditions Générales de Vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations du Vendeur et de l'Acheteur applicables à tout achat effectué via le Site.
Toute personne peut consulter les Conditions Générales de Vente du Vendeur :
- à l'adresse www.julien-pierron.fr ;
- à l'adresse www.julien-pierron.com ;
- sur demande au Vendeur
1. Application des conditions générales - opposabilité
Tout achat effectué sur le Site implique l'adhésion entière et sans réserve de l'Acheteur aux présentes Conditions Générales de Vente à exclusion de tout autre document.
Aucune condition particulière ne peut prévaloir contre les Conditions Générales de Vente.
L'achat de tout Produit implique de la part de l'Acheteur l'acceptation des présentes conditions générales, et la renonciation à ses propres conditions générales d'achat. Toute condition contraire sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au Vendeur, quel que soit le moment où elle a pu être portée à sa connaissance.
Le fait que le Vendeur ne se prévale pas à un moment de l'une quelconque des présentes Conditions Générales de Vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.
2. Achat
Tous les Produits sont payables uniquement via le système de paiement PayPal.
Après avoir choisi un des différents Produits proposés à la vente et cliqué sur le bouton « Acheter », l’Acheteur est redirigé vers le site de PayPal pour procéder au paiement.
3. Paiement
L’achat des Produits se fait uniquement via le système de paiement de PayPal. Il est possible de payer soit directement par carte bancaire, soit par l’intermédiaire d’un compte PayPal. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande.
En fin de processus de paiement, l’Acheteur confirme son achat en cliquant sur le bouton « Payer », ci-après « l’Acceptation ». L'Acceptation entraîne acceptation totale et inconditionnelle par l’Acheteur des présentes Conditions Générales de Vente. À partir de l’Acceptation, l’achat est confirmé et ne peut plus être annulé ni remboursé, même si l’Acheteur décide de renoncer au téléchargement du Produit. L’Acheteur peut abandonner son achat jusqu'à l’Acceptation.
4. Telechargement et activation
L'acheteur peut procéder au téléchargement des Produits à tout moment, cependant un code est nécessaire pour leur activation. Après paiement, l’Acheteur reçoit un e-mail contenant les informations relatives à l'activation du Produit, à l'adresse électronique qu'il aura indiquée durant le processus de paiement. L'accès à l'activation du Produit acheté est ouvert à l’Acheteur, uniquement à titre personnel.
Durant le processus de paiement, il est conseillé à l’Acheteur de bien vérifier l'exactitude des informations qu’il communique (nom, adresse électronique) afin d’éviter tout échec lors de l'envoi de l'e-mail de confirmation.
Il est également conseillé à l’Acheteur de vérifier le dossier anti spam ou courrier indésirable de son adresse électronique dans lequel pourrait se trouver l’e-mail contenant les informations d'activation du Produit.
5. Prix
Les prix des Produits en vente sur le Site sont exprimés TTC (toutes taxes comprises).
Vendeur ayant le statut d’auto-entrepreneur, les prix sont calculés sans TVA.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis ni justification, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment où l’Acheteur réalise son achat.
6. Droit de rétractation
Les achats de Produits dématérialisés sont fermes et définitifs, ne pouvant donc donner lieu à aucun remboursement ni échange.
L’Acheteur prend acte que le délai de rétractation de sept jours accordé par les articles L.121-16, L.121-20 et suivants du Code de la Consommation ne s'applique pas aux produits dématérialisés. L'achat du Produit faisant office de son utilisation.
Dans le cas où l’Acheteur ne recevrait pas le lien concernant l'activation du Produit sur l’adresse e-mail qu’il a spécifiée lors de sa commande, l'Acheteur peut demander au Vendeur de lui envoyer à nouveau.
7. Responsabilité
Le Vendeur est uniquement tenu par une obligation de moyens dans le processus de vente sur Internet des Produits. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage subi par l’Acheteur résultant de l’utilisation d’Internet tel qu’intrusion extérieure, perte de données, arrêt de service, infection par un virus informatique ou tout autre problème indépendant de la volonté du Vendeur.
Le Vendeur se dégage de toute responsabilité en cas de dommages (directs, indirects ou particuliers) résultant de l'utilisation de ce Site ou de l'incapacité de l'utiliser.
L’Acheteur étant responsable des informations qu’il fournit lors du processus de paiement via PayPal (notamment l’adresse e-mail sur laquelle les informations concernant son Produit lui seront envoyées), le Vendeur décline toute responsabilité en cas d'adresse électronique incomplète ou erronée et ne saurait être tenu pour responsable des conséquences d’une éventuelle erreur dans ces informations.
Le Vendeur se dégage de toute responsabilité en cas de litige entre l’Acheteur et la société PayPal.
Le Vendeur se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution de la commande due à un cas de force majeure.
Le Vendeur se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir du Site.
Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable des problèmes ou retards relatifs au fonctionnement des procédures de paiement.
Le Vendeur ne peut pas garantir la qualité ainsi que la continuité des services de vente en ligne disponibles sur le Site.
8. Propriete intellectuelle
Chaque Produit, et l'ensemble des éléments qui le composent (textes, images, logos, marque déposée), est protégé par le droit d'auteur. Il est strictement interdit de copier, reproduire, partager ou mettre à disposition sur quelque réseau quel qu’il soit y compris sur Internet, modifier ou dénaturer les Produits ou ses éléments sans l'autorisation expresse, écrite et préalable du Vendeur.
En conséquence, le Vendeur se réserve le droit d’engager des poursuites, notamment en contrefaçon, à l’égard de tous ceux qui auraient, directement ou indirectement, porté atteinte à ses droits.
9. Archivage et preuve des transactions
Les informations concernant les transactions (paiement à la commande via PayPal à l’aide d’une carte bancaire ou d’un compte PayPal) survenues suite à l’achat d’un ou plusieurs Produits par l’Acheteur sont conservées dans les systèmes informatiques de la société PayPal sur un support fiable et durable, et seront de ce fait considérées comme des preuves des commandes passées ainsi que des paiements effectués par l’Acheteur.
10. Modification des conditions generales de vente
Le Vendeur se réserve le droit de pouvoir modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment, sans préavis ni justification. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur au moment où l’Acheteur réalise son achat.
11. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français, à l'exclusion de toute autre législation. Quelle que soit la langue de rédaction des présentes Conditions Générales de Vente, seule la version française fera foi.